Mentions Légales

1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations concernant l'entreprise :

Dénomination sociale : Auxois Propreté.

Entrepreneur : Théo JANKOWIAK

Siège social : 12 rue bille, 21320 Châtellenot

Numéro SIRET : 103 480 075 00011

Contact : auxoisproprete@gmail.com / 0674171001

Hébergeur : SiteW.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage (vitres, canapés, matelas, véhicules, sépultures) réalisées par Auxois Propreté en Côte-d'Or.

Article 2 : Devis et Prix

Les devis sont gratuits et valables pour une durée de 30 jours.

Les prix sont indiqués en Euros.

Article 3 : Nature des prestations
L'entreprise Auxois Propreté propose deux types de prestations :

Services à la Personne : Nettoyage de vitres, canapés, fauteuils et matelas au domicile des particuliers.

Prestations classiques : Nettoyage de véhicules (intérieur) et entretien de sépultures.

Article 4 : Tarifs et TVA

Pour les Services à la Personne (via Unipro) : Les tarifs sont indiqués en Euros TTC. La TVA est incluse et les clients bénéficient de 50% de crédit d'impôt (selon la loi de finances en vigueur).

Pour les prestations classiques (via Shine) : Les tarifs sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).

Article 5 : Facturation et Paiement

Via Unipro : Pour les prestations SAP, la facture est émise par la coopérative Unipro. Le règlement s'effectue selon leurs modalités (Virement, CESU, CB).

Via Shine : Pour les véhicules et sépultures, la facture est émise directement par Auxois Propreté. Le règlement s'effectue par espèces, virement ou carte bancaire (via terminal SumUp)

Article 6 : Conditions d'intervention

Le client s'engage à laisser libre l'accès aux surfaces à nettoyer (dégagement des meubles devant les vitres, accès au véhicule, etc.).

Pour les prestations intérieures, le client doit fournir l'accès à l'eau et à l'électricité pour le fonctionnement du matériel (extracteur, aspirateur).

Pour les sépultures, les vitres extérieures ainsi que les véhicules, l'intervention peut être reportée en cas de météo défavorable.

Article 7 : Paiement

Le règlement s'effectue à la fin de la prestation.

Moyens acceptés : Espèces, Virement ou Carte Bancaire (via terminal SumUp).

Article 8 : Responsabilité et Assurance

Auxois Propreté dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages causés durant l'intervention.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dégradations liées à l'usure normale ou à des défauts préexistants sur les supports.

Article 9 : Annulation
Toute annulation par le client doit être signalée au moins 24 heures avant la date prévue de l'intervention.

Article 10 : Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net